J.O. Numéro 209 du 10 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13820

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Arrêté du 28 août 1998 autorisant la cession d'un ensemble immobilier

NOR : ECOL9800113A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 1998, est autorisée la cession par adjudication publique d'un ensemble immobilier domanial dénommé Caserne des Coches, situé 10, avenue de Sceaux, à Versailles (Yvelines), cadastré section AH no 171 pour une contenance totale de 3 782 mètres carrés.
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01226 à la rubrique Ministère de l'intérieur.